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Certification et méthodes DPE : arrêtés du 16 juin 2025

Publié le : 27/06/2025 27 juin juin 06 2025 13h25 13 25
NOTAIRES / Immobilier
Les deux arrêtés nécessaires pour appliquer le plan d’action visant à restaurer la confiance dans l’outil DPE sont parus au JO. L’arrêté du 16 juin 2025 modifiant l’arrêté du 20...

Une proposition de loi contre les généalogistes indélicats

Publié le : 25/06/2025 25 juin juin 06 2025 13h07 13 07
NOTAIRES / Succession / Donation
Le Sénat vient de déposer une proposition de loi visant à encadrer les pratiques des généalogistes successoraux. Le texte, porté par Isabelle Florennes, la vice-présidente MoDem...

Rénovation énergétique -Suspension de MaPrimeRénov’ : les informations à connaître

Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025 17h26 17 26
NOTAIRES / Immobilier
Durant cet été, les guichets de dépôt des dossiers MaPrimeRénov’ seront fermés, du fait d’un nombre important de suspicions de fraude...

Servitude de passage : l’impossibilité d’usage causée par le fonds dominant entraîne son extinction !

Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025 15h40 15 40
NOTAIRES / Immobilier
Les servitudes, en tant que droits réels grevant un fonds au profit d’un autre, sont à l’origine de nombreux contentieux entre voisins...
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